La réglementation internationale du travail forcé et l’application de la « clause coloniale » au Congo belge (1930-1960)

La réglementation du travail forcé est restée une question épineuse pour l’Organisation internationale du Travail. En témoigne le parcours en dents de scie qu’a connu le processus d’élaboration de la convention n° 29 de 1930 sur le travail forcé et les obligations qui en découlent. L’un des traits caractéristiques majeurs de cette convention est la clause coloniale, qui sous-tend la double restriction, sur le plan personnel et territorial, du droit international du travail applicable au travail forcé. Cet article analyse substantiellement la façon dont cette clause coloniale a été appliquée par la Belgique au Congo belge. Il met ainsi en exergue ses lacunes, qui ont eu pour effet de permettre à la Belgique de continuer à astreindre les « indigènes » du Congo belge à certaines formes de travail forcé qui, sans l’application de la clause coloniale, seraient contraires à la convention n° 29 sur le travail forcé.